CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CDN BESANCON FRANCHE-COMTE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT

LES ÉQUIPES ARTISTIQUES

• Les contrats d’achats de spectacles seront payés aux compagnies et ce malgré l’annulation de leur venue, à moins de trouver une solution de report avant la fin de l’année en cours.
• Les frais réels déjà engagés par les équipes artistiques seront remboursés et ce même s’il y a un report à court terme du spectacle.

LES ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS

• Pour les contrats de travail signés avec les artistes et techniciens intermittents : ces contrats seront honorés jusqu’à leur terme et ce malgré les annulations des activités pendant la période de confinement.
• Pour les embauches planifiées mais dont les contrats n’ont pas été signés : ces contrats seront également honorés de la même manière.
• Pour les activités annulées pour lesquelles aucune embauche n’avait été encore planifiée : des embauches avec contrat de travail seront réalisées, comme si les activités s’étaient déroulées « normalement ».
• Les contrats et salaires des artistes intermittents en milieu scolaire seront maintenus et payés normalement pendant toute la période de confinement et ce malgré l’annulation de leur intervention en classe.

=> Pour l’ensemble de ces points, les artistes et techniciens intermittent seront payés « normalement », sans utilisation du dispositif « chômage partiel », afin de ne pas fragiliser le renouvellement de leur statut d’intermittent.

LES SALARIÉS PERMANENTS

• Aucun jour de congés payés ou de récupération ne sera imposé à nos salariés pendant la période de confinement.
• Pour les salariés ne pouvant pas bénéficier de télétravail, des mesures de chômage partiel sans perte de salaire seront mises en place.

LES FOURNISSEURS LOCAUX ET PETITS ARTISANS

• Les paiements immédiats des factures des petits fournisseurs et artisans locaux ont été effectués afin de ne pas fragiliser leur trésorerie.